Conditions générales d’utilisation du site

Bienvenue sur aenorilvas.com. En naviguant sur ce site, vous acceptez nos conditions générales. Veuillez les lire attentivement pour comprendre vos droits et obligations.

28 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions d’utilisation, mises à jour régulièrement. Toute utilisation du service implique l’acceptation des modifications éventuelles publiées sur cette page.

Définitions

Les termes suivants ont la signification explicitée ci-dessous dans le présent document.

• « Site » : la plateforme web accessible à l’adresse https://aenorilvas.com.
• « Utilisateur » : toute personne visitant ou utilisant les fonctionnalités du site.
• « Services » : l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services accessibles via le site.
• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiable.

Utilisation des services

Les services sont proposés conformément aux lois françaises et européennes. Vous vous engagez à un usage conforme et non frauduleux.

Eligibilité

Le site est accessible à toute personne majeure en capacité juridique. Certaines sections peuvent requérir une inscription spécifique.

Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un responsable légal.

Responsabilités de l’utilisateur

En naviguant sur le site, l’utilisateur s’engage à respecter les règles en vigueur et à adopter un comportement loyal.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle présents sur le site.
• Fournir des informations véridiques en cas d’inscription ou de contact.
• Signaler toute utilisation suspecte ou non autorisée.
• Ne pas nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

Usages interdits

Toute utilisation illicite ou préjudiciable est prohibée.

• Porter atteinte à la confidentialité des autres utilisateurs.
• Diffuser des contenus illicites, haineux ou discriminatoires.
• Utiliser des robots ou scripts malveillants pour collecter des données.
• Tenter de nuire à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des informations.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, visuels, logos, graphismes) est protégé par la législation concernant la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Contribution de l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier du contenu dans le respect des présentes conditions et restent responsables du contenu partagé.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez la consulter pour plus d’informations. Voir la politique

Limites de responsabilité et avertissements

Certaines informations sont fournies à titre indicatif, sans engagement sur leur exactitude ou leur actualité.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de aenorilvas ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser aenorilvas en cas de réclamation liée à un manquement aux présentes conditions ou à l’usage du site.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera prioritairement résolu à l’amiable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions pour refléter l’évolution du service ou de la législation.

Indépendance

L’invalidité d’une clause des présentes conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord complet

Les conditions générales constituent l’accord total entre l’utilisateur et le site concernant l’utilisation du service.

Questions et contact

Pour toute question ou information complémentaire, contactez notre équipe support.